REGLEMENTATION

 

 
L’Europe s’est fixé comme objectif de produire 21% d’énergies renouvelables en 2010. Elle a donc mis en place un livre blanc qui vise à offrir aux sources d'énergies renouvelables des débouchés équitables sur les marchés sans contraintes financières excessives. Mais la tendance actuelle ne va pas dans le respect des objectifs fixés par la commission, contrairement aux autres énergies renouvelables qui dépassent largement les objectifs fixés (90.000MW en 2010 pour l’éolien pour un objectif du livre blanc de 40.000MW).

Pour un particulier qui souhaite installer sa production d’énergie solaire et la revendre à EDF, il y a quelques démarches administratives à réaliser :

-Une démarche d’aide à l’ADEME.
-Une démarche de raccord au réseau de distribution à EDF
-Une déclaration de production d’électricité photovoltaïque à la DIDEME
-Une démarche d’obligation d’achat à la DRIRE

Dans le cas d’un site isolé, il est possible d’avoir aussi des aides, mais elles sont soumises à conditions :

-L’électrification se fait pour une résidence principale, un bâtiment à usage professionnel ou un local à vocation touristique.
-Le coût de l’électrification par énergies renouvelables est inférieur à celui du raccordement au réseau.
-Le maire autorise l’électrification du site.

On doit accepter le mode d’électrification et la participation financière qui est proposée.Et dans le cadre du contrat, EDF entretient et dépanne le générateur. La facturation d’électricité s’effectue au forfait. EDF renouvelle également les batteries d’accumulateurs quand elles arrivent en fin de vie.

 


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